Le syndicat mixte Ports de Normandie à l’initiative de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
Au 1er janvier 2019, les syndicats mixtes « Ports Normands Associés » et « Port de Dieppe » se sont regroupés au sein de « Ports de Normandie ». Le rapprochement de ces deux structures portuaires s’inscrit dans la stratégie commune de la Région, des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine Maritime et des Agglo de Caen la Mer, du Cotentin et de Dieppe pour le développement de l’économie maritime normande.
La création de cet acteur portuaire unique permet la définition et la mise en œuvre d’une stratégie portuaire à l’échelle de l’ensemble du territoire, assurant la pertinence, la cohérence mais aussi la complémentarité des investissements.
Autorité portuaire, le rôle de « Ports de Normandie » est de gérer et d’aménager le domaine portuaire, de garantir la sécurité des accès nautiques et de définir une politique de développement durable pour ces trois ports.
La création de « Ports de Normandie » doit faciliter, notamment, la convergence des politiques de la Région et des Départements sur les problématiques pêche, plaisance, transmanche. Cela permet aussi la constitution d’un acteur ayant une masse critique, dont l’activité « commerce » est d’un niveau proche de certains Grand Port Maritime métropolitains et dont la place de leader de l’activité transmanche à l’ouest du détroit est ainsi confortée. L’émergence de « Ports de Normandie » doit, enfin, permettre une accession à une visibilité portuaire au niveau national et augmenter considérablement la capacité de promotion des ports et leur poids dans les diverses instances.
Les trois ports composant « Ports de Normandie » sont idéalement situés puisqu’ils ne sont qu’à quelques miles du rail maritime européen (1 bateau toutes les 3 mn) et au centre de la façade Manche. Disposant de dessertes multimodales de qualité, les reliant aux principaux axes européens de circulation, ils offrent des capacités portuaires permettant de traiter différents types de trafics et d’accueillir des activités diversifiées. A proximité des champs éoliens offshore et à quelques encablures des courants marins les plus puissants d’Europe, ils sont en passe de devenir l’un des acteurs majeurs du développement des Energies Marines Renouvelables. En application de l’article R153-16 du code de l’urbanisme, la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU est menée par Ports de Normandie. Il appartiendra à la communauté d’agglomération du Cotentin, autorité compétente en matière d’urbanisme, de décider de la mise en compatibilité du PLU à l’issue de l’instruction diligentée par Ports de Normandie.
Les chiffres clefs
- 6000 emplois directs et indirects
- 410 M€ investis en Normandie entre 2007 et 2020
- 100 ha dédiés aux Energies Marines Renouvelables
- Plus de 2 M de passagers transmanche par an
- Près de 7 M de tonnes de marchandises /an
- 3200 anneaux de plaisance, un port à sec et 33600 nuitées par an
- 1/3 du tonnage pêche déclaré en Normandie
- Une offre de réparation navale complète
La SHEMA, concessionnaire d’aménagement du Port de Cherbourg
Spécialisée dans l’aménagement, la construction et le développement économique, la SHEMA est une société d’économie mixte de dimension régionale. Son activité s’étend à l’ensemble des départements normands. Elle a notamment pour mission de réaliser des opérations d’habitat, d’immobilier d’entreprise et d’équipement public.
Elle est composée de collectivités à plus de 75% et d’actionnaires privés, et emploie 46 salariés. Depuis trente ans, elle a participé à la production de nombreux locaux d’activités, à la création de plusieurs milliers de logements, à l’accompagnement de plus de 10 000 emplois et a investis en moyenne ces dernières années près de 70 M€ / an sur les territoires.
Par délibération du 20 novembre 2015, Ports de Normandie a décidé de confier un programme d’aménagement et de construction de certains secteurs du Port de Cherbourg à la SHEMA, dans le cadre d’une concession d’aménagement. La concession d’aménagement, signée le 19 janvier 2016 et rendue exécutoire le 21 janvier 2016 porte sur une durée de 25 ans à compter de sa prise d’effet.
Les secteurs situés sur le port ont vocation à accueillir des activités de production industrielle lourde liées à la filière des EMR, nécessitant la proximité immédiate des quais lourds et des zones logistiques du port, voire des installations de mise à l’eau des navires.
Le secteur 5 dit « Collignon sud » a vocation à accueillir des activités en lien avec l’activité portuaire mais ne nécessitant pas la proximité immédiate des quais.
La CNDP
Pour garantir le processus de la concertation préalable, la CNDP a désigné un garant, M. Dominique Pacory.
La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de :
- Garantir l’information objective des citoyens ;
- Veiller à l’intégrité et à l’impartialité des débats publics et concertations ;
- S’assurer que les points de vue exprimés sont pris en compte par le maître d’ouvrage ;
- Sa devise est « Vous donner la parole et la faire entendre ».
Pour en savoir plus sur la CNDP : www.debatpublic.fr.